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Propriétaires : ne négligez pas l'entrée des lieux d'entrée et de sortie

01 décembre 2020

Propriétaires : ne négligez pas l'entrée des lieux d'entrée et de sortie Vous êtes l’heureux propriétaire de votre logement et vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location ? Votre appartement est neuf ou vient d’être remis à neuf et vous le louez entièrement équipé ? Louer son appartement vous engage et peut comporter des risques tels que des dégâts ou des dégradations. L’état des lieux est donc une étape à ne pas négliger : elle vous apporte la preuve de l’avant/après. Quand faire l’état des lieux d’entrée et de sortie ? Quels critères doivent figurer sur l’état des lieux ? Où trouver un modèle d’état des lieux ? SOGERIM vous accompagne dans cette étape et vous donne les clés pour réussir votre état des lieux.

UN ÉTAT DES LIEUX, À QUOI ÇA SERT ?

Dans le cadre de la location de votre appartement, vous vous posez légitiment les questions suivantes : est-ce que mon bien immobilier va être détérioré, mon appartement va-t-il subir des transformations pour lesquelles je ne serais pas d’accord ? Et si mon locataire repeint les murs ? 
Autant d’interrogations que l’état des lieux d’entrée vous permettra de statuer avant l’installation de votre locataire. En effet, l’état des lieux d’un appartement en location permet au moment de la remise des clés, d’établir une « photo » du bien immobilier à l’instant T. Une carte d’identité détaillée qui comportera un certain nombre de points descriptifs ; ainsi, le locataire, comme le propriétaire bailleur s’accordent sur l’état du logement à l’entrée.
 
QUELS CRITÈRES DOIVENT FIGURER SUR L’ÉTAT DES LIEUX D’UN APPARTEMENT ?
L’état des lieux doit être le plus précis possible et décrire en tout point votre appartement mis en location : état général (revêtement des sols, murs, plafonds) et équipement(s) à disposition du locataire.  L’état des lieux peut également être complété par des observations et/ou illustré par des photos. 
Il est acté à la signature du document d’état des lieux par le propriétaire bailleur et le locataire et doit impérativement mentionner la date du jour, le type d’état des lieux (entrée ou sortie) et les coordonnées des deux parties afin d’être valide. 
 
BON À SAVOIR : votre locataire à 10 jours calendaires pour modifier l’état des lieux d’entrée. Le chauffage fait exception et pourra être spécifié dans les 30 jours après la période de chauffe. Pratique oblige ! 
 

OÙ TROUVER UN MODÈLE D’ÉTAT DES LIEUX ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, l’état des lieux est fortement recommandé. Lors de la location de votre appartement, si vous ne réalisez pas d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état. Il vous protège donc vous, bailleur, comme votre locataire. 
Pour vous aider à créer votre propre document d’état des lieux, vous trouverez des modèles gratuits d’état des lieux en ligne (format PDF). Toutefois, soyez vigilant et vérifiez qu’il soit en conformité avec la loi ALUR. 
 

ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE ET CAUTION : DÉGATS ET DÉTÉRIORATION

L’état des lieux de sortie doit reprendre la même forme et les mêmes critères que l’état des lieux d’entrée réalisé lors de la remise des clés avec le locataire. En tant que propriétaire bailleur, c’est lors de l’état des lieux de sortie que vous pourrez noter, conjointement avec le locataire, les différences notables et les potentiels dégâts engendrés depuis l’entrée du locataire dans votre appartement. 
Vous constatez un dégât dans votre appartement ? 
Tout au long de la location de votre appartement, le locataire est tenu d’entretenir son logement. Il est par conséquent responsable des dégradations, excepté si ces dernières sont dues à l’usure normale. 
En cas de litige, l’état des lieux de sortie, en comparaison de l’état des lieux d’entrée, va pouvoir prouver les dégâts occasionnés et ainsi engendrer la non remise en totalité ou de manière partielle du dépôt de garantie. Ce dernier se présente sous forme de caution, qui doit s’élever, selon la loi ALUR, à un mois hors charge si c’est une location d’appartement vide, ou à deux mois si la location est meublée. En parallèle, vous pouvez également faire jouer votre assurance. 
 
Promoteur-constructeur depuis plus de 40 ans, SOGERIM accompagne les futurs propriétaires désireux d’acquérir un appartement en vue d’un investissement locatif. Ainsi SOGERIM s’attache à proposer des programmes immobiliers neufs de qualité situés sur des emplacements de choix à fort potentiel de manière à rentabiliser votre investissement.
 

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