Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro, comment
ça marche ?
Le Prêt à à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui peut être contracté pour financer l'achat d'un premier logement neuf au titre de résidence principale. Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années, vous êtes à nouveau éligible au PTZ. Sans frais de dossier, ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement et doit être combiné à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant.
Le gouvernement à maintenu cette aide aux primo-accédants dans le neuf dans une limite de 20% du montant maximal de l'acquisition dans les zones les moins tendues contre 40% dans les zones les plus tendues. Depuis 2018, pour les zones B2 et C, c'est à dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, l'enveloppe du PTZ dans le neuf est limitée à 20% du montant maximal de l'acquisition contre 40% dans les plus tendues (A bis, A (Lyon / Cruseilles / Ornex / Castelnau-le-lez) et B1 (Annecy).
L'obtention du PTZ, son montant et ses modalités de remboursement dépendent de multiples critères :
- le montant de l'opération
- le nombre de personne qui composent le ménage
- les ressources du ménage
- la tension de la zone dans laquelle se situe l'achat immobilier à financer
Voici les ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement :
Composition du foyer qui occupent le logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
Personne seule | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
Couple | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
Personne seule ou couple +1 personne à charge | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 43 800 € |
+2 personnes à charge | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
+3 personnes à charge | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
+4 personnes à charge | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
Pour être éligible au PTZ, l'emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé (celui de 2020 pour un PTZ accordé en 2022).
Pour le calcul du montant du PTZ, il faut appliquer un pourcentage de 20% à 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Plafond du coût de l'opération en fonction de la zone d'implantation du logement :
Composition du foyer qui occupent le logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
1 personne | 60 000 € | 54 000 € | 22 000 € | 20 000 € |
2 personnes | 84 000 € | 75 600 € | 30 800 € | 28 000 € |
3 personnes | 102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
4 personnes | 120 000 € | 108 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
Dès 5 personnes | 138 000 € | 124 400 € | 50 600 € | 46 000 € |