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TOUT SAVOIR SUR LES ÉTAPES DE PAIEMENT D’UN LOGEMENT NEUF

22 septembre 2020

TOUT SAVOIR SUR LES ÉTAPES DE PAIEMENT D’UN LOGEMENT NEUF

L’achat d’un appartement neuf en VEFA constitue un investissement non négligeable tant sur le plan émotionnel que financier et peut, pour certains, être une source de stress si chaque étape nécessaire au bon fonctionnement du projet n’est pas connue et anticipée. Taux d’emprunt, échéancier de paiement, signature de l’acte notarié… Sogerim, votre promoteur immobilier vous propose de vous accompagner dans cette période cruciale en vous livrant ses précieux conseils sur les différentes étapes de paiement d’un bien immobilier neuf.
 

Rechercher son financement

Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier neuf, il est important de se rendre dans plusieurs établissements bancaires afin de connaître le montant à emprunter en fonction de sa capacité de remboursement.

Bien souvent il faut faire la démarche dans l’autre sens et se poser une question primordiale : « Combien puis-je rembourser chaque mois pour rembourser mon crédit immobilier ? ». En général, les établissements financiers estiment que le taux d’endettement ne doit pas excéder 33%. Ce pourcentage peut néanmoins augmenter si les revenus le permettent.
Une fois la mensualité de remboursement fixée (assurance décès-invalidité comprise) le montant du prêt est défini en fonction de la durée du remboursement. Nous vous conseillons vivement de consulter plusieurs banques afin de les mettre en concurrence et de finir par votre banque pour lui présenter les propositions concurrentes et espérer obtenir un meilleur taux.
Autre point à connaître et qui pourrait vous être fort utile, dans le cas d’un remboursement anticipé, des pénalités sont automatiquement prévues. Pour éviter cette mauvaise surprise, nous vous préconisons de tenter de négocier la suppression des pénalités de remboursement dès la signature du prêt immobilier. 
 

Trouver son bien immobilier en VEFA

Une fois le financement obtenu, vous pouvez partir à la quête du bien tant rêvé. Vous pouvez évidement vous référer aux annonces et consulter les ventes sur plan que vous trouverez dans la page "Nos Résidences" du site Sogerim mais afin de mieux cerner votre projet et vous présenter des programmes immobiliers neufs en accord avec vos besoins, nous pouvons vous accompagner dans vos recherches. Nous vous invitons alors à cliquer sur le bouton « être rappelé » ou « contact » sur le côté droit du site Sogerim afin qu’ensemble, nous trouvions le logement neuf fait pour vous. 

Réserver son bien immobilier

Après plusieurs semaines/mois de recherche, vous avez enfin trouvé un programme résidentiel neuf qui rassemble tous vos critères ? Pour concrétiser votre projet immobilier, vous allez signer un contrat de réservation qui précise notamment les conditions de la vente et comprend une description détaillée de votre coup de cœur.

Deux types d’informations obligatoires doivent y figurer : des informations sur le logement (adresse, descriptif du logement, situation du logement dans l’immeuble…) ainsi que des informations concernant la vente (le prix de vente prévisionnel du bien immobilier, ses modalités de révisions, la date à laquelle la vente peut-être conclue et éventuellement le(s) prêt(s) obtenu(s) les conditions de récupération du dépôt de garantie en cas de renoncement de l'achat et le délai d'exécution des travaux). La signature du contrat de réservation représente une étape importante qui engage Sogerim, votre promoteur immobilier à vous réserver le logement neuf au sein du programme immobilier à construire. 
Pour valider cette étape déterminante de réservation, la signature est assortie du versement d’un dépôt de garantie dont le montant ne peut excéder 5% du prix prévisionnel de vente. Le pourcentage est fixé selon la date prévue pour la signature de la vente définitive. Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé par Sogerim : la somme est déposée sur un compte au nom de l’acquéreur (soit chez un notaire ou dans un établissement bancaire) et restera bloquée jusqu’à la signature du contrat de vente définitif.
À noter que vous disposez d'un délai de réflexion et de rétractation de 10 jours.
 

La signature de l'acte chez le notaire

Lorsque les conditions de la vente sont réunies, le vendeur et l’acquéreur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte authentique. Celui-ci est programmé au minimum un mois après la réception à votre domicile, par courrier recommandé, de la demande de prêt. Ce document contient le projet d’acte authentique, le plan de votre appartement, le descriptif définitif des prestations de votre appartement et de la résidence, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison et l’état descriptif de division.

La construction de votre bien immobilier neuf

Au cours de la construction d’un logement en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), sachez que le paiement est obligatoirement soumis à un échelonnement. Il ne s’agit pas d’une clause contractuelle négociable mais bel et bien d’une mesure imposée et encadrée par la loi. Ainsi, Sogerim va effectuer directement les appels de fonds auprès de votre banquier prêteur et c’est la banque qui débloquera les fonds nécessaires pour chaque étape de la construction.

Comme dit précédemment, le premier versement se fait à la réservation : 5% du prix si le contrat de vente est signé dans un délai de 1 an, ou 2% du prix si ce contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans. Ensuite, le paiement des travaux est échelonné en fonction de l'avancement de ces derniers. Le montant de l'échelonnement des travaux peut s'élever au maximum à : 35% du prix total lorsque les fondations sont achevées ; 70% du prix total lorsque le logement est mis hors d'eau ; et jusqu’à 95 % du prix total à l'achèvement des travaux. Les 5% restant sont versés à la livraison du logement.
 

La remise des clés de votre logement en VEFA

Votre promoteur immobilier Sogerim vous remet officiellement le logement neuf ainsi que le règlement de copropriété. Vous validerez ensemble qu’il n’existe pas de malfaçons et que l’appartement neuf et l’ensemble de la résidence sont bien conformes au produit décrit au moment de l’achat et à vos attentes. Le cas échéant, les désordres ou défauts de conformité doivent être notifiés sur le procès-verbal de livraison. Par la suite, le promoteur dispose d'un délais d'un an pour les fixer.

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