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Quelles différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

04 juin 2021

Quelles différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

Investir dans un appartement n’est pas à prendre à la légère et tous les coûts inhérents doivent être pris en compte pour éviter les mauvaises surprises.
 
Alors en tant que futur(e) propriétaire de votre appartement, avez-vous intégré la taxe foncière et la taxe d’habitation dans vos coûts annuels ? Sont-ils à votre charge si votre bien immobilier est en location ? Entre nouvelles réformes et bonnes règles à savoir, Sogerim promoteur-constructeur immobilier vous informe sur ces deux taxes avant qu’elles ne viennent vous surprendre ! Avant toute chose, il faut savoir que ces 2 impôts locaux sont prélevés par les collectivités territoriales et servent à financer les projets des communes. Ces deux taxes sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, à la différence que la taxe d’habitation prend également en compte la composition du foyer et les revenus. La taxe foncière s’applique sur toutes les propriétés bâties ou non bâties. Ainsi, habitations, commerces, terrains nus, parkings... sont concernés par la taxe foncière. La taxe d’habitation, quant à elle, concerne uniquement les habitations principales ou secondaires occupées.
 
 

Qui paie la taxe foncière et la taxe d’habitation ? 

  • La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier.
Si le bien est loué il en sera de même, le propriétaire en assume les frais mais il peut toutefois demander au locataire de participer aux frais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est une taxe conjointe à la taxe foncière pour les propriétés bâties. Son montant est bien distinct sur l’avis d’imposition, donc le propriétaire pourra aisément le dissocier. Il convient de bien en avertir votre locataire avant afin qu’il puisse également l’anticiper dans ses frais de charges locatives. 
> Propriétaires, soyez prêts ! De manière générale la taxe foncière débarque dans la boîte aux lettres des propriétaires dans le courant du mois d’août avec une date limite de paiement fixée généralement en octobre. Pour connaître les dates précises de l’année en cours, nous vous invitons à vous rendre sur impot.gouv.fr. 
 
  • La taxe d’habitation est due par la personne qui a la jouissance du bien dès lors qu’elle occupe les lieux depuis le 1er janvier de l’année d’imposition. Cette personne peut-être le propriétaire ou le locataire.
> Votre bien immobilier est en location ? C’est au propriétaire de déclarer auprès du centre des impôts l’entrée de son locataire ainsi que son déménagement. C’est le locataire qui occupe le logement au 1er janvier de l’année qui sera redevable de la taxe d’habitation de cette même année et aucun prorata ne sera effectué. Si votre bien immobilier est vide au 1er janvier de l’année, alors la taxe d’habitation ne s’applique pas. Le propriétaire du logement devra toutefois prouver à l’administration fiscale la vacance du logement : factures de consommation par exemple.
> Quand payer la taxe d’habitation ? Elle prend le relais de la taxe foncière. En effet, une fois la taxe foncière payée, le propriétaire ou le locataire (si le logement est en location) reçoit la taxe d’habitation à l’automne pour une date limite de paiement à la mi-novembre. Renseignez-vous sur impot.gouv.fr pour connaître la date de la taxe d’habitation de l’année en cours. 
 

Puis-je être exonéré(e) de la taxe foncière et de la taxe d’habitation en fonction de mes revenus ?

Oui ! Les propriétaires et les locataires disposant de revenus modestes peuvent prétendre à l’exonération totale ou partielle de leur taxe d’habitation et/ou de leur taxe foncière pour les propriétaires.  
 
  • Concernant la taxe foncière due par le propriétaire, l’exonération totale est rare.
En revanche un dégrèvement de 100€ peut-être appliqué pour les propriétaires de résidences principales si ceux-ci sont âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et sous réserve de remplir les conditions de revenus. Au-delà de 75 ans, il peut y avoir exonération mais là encore, toujours sous certaines conditions. > Logement neuf : alors oui, si vous tombez au bon et au bon endroit ! En effet, lorsque vous investissez dans de l’immobilier neuf, il convient de vous renseigner sur cet avantage. Avant tout mis en place par l’État pour soutenir la construction de logements neufs, l’exonération de la taxe foncière pour un logement neuf est valable deux ans à compter du 1er janvier suivant la livraison du bien immobilier. Cette exonération n’est cependant pas automatique, elle est définie selon la politique établie par la commune ou l’intercommunalité. Ces conditions sont également valables dans le cadre d’un investissement en Loi Pinel mais pour lequel l’exonération peut aller jusqu’à 7 ans. Renseignez-vous !  
 
  • Exonération de la taxe d’habitation.
Au-delà de certaines conditions déjà établies (personne invalide, handicapée, bénéficiaire de Aspa...), la loi prévoit la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. En attendant, tout dépend de votre revenu fiscal de référence ainsi que de la composition du foyer. Depuis 2020, déjà 80% des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20% restants, la diminution sera progressive mais bien effective, alors patience !
Attention, la suppression de la taxe d’habitation ne s’applique qu’aux résidences principales mais ne concerne pas les résidences secondaires.
 
En tant que promoteur-constructeur immobilier depuis plus de 40 ans, SOGERIM bénéficie de toute l’expertise pour vous accompagner dans votre projet d’acquisition de votre logement neuf. Au fait des lois et de l’ensemble de la règlementation, nos conseillers SOGERIM sont à votre disposition pour répondre à vos questions tels que les avantages de dispositifs fiscaux (Loi Pinel, Loi Censi-Bouvard, démembrement...). N’hésitez pas à nous contacter et peut-être parviendrions-nous ensemble à concrétiser votre projet d’investissement immobilier !

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