Annecy : 04 50 10 11 43
Lyon : 04 78 010 010
Montpellier : 04 58 98 01 01
AccueilActualitésComment résilier ou changer d'assurance emprunteur ?

Comment résilier ou changer d'assurance emprunteur ?

10 mars 2021

Comment résilier ou changer d'assurance emprunteur ?

L’ASSURANCE EMPRUNTEUR QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’assurance emprunteur concrètement, qu’est-ce que c’est ? Ce contrat d’assurance est souscrit en garantie d’un prêt à la banque. En effet, cette assurance couvre généralement les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et de perte d’emploi. Elle va donc protéger l’emprunteur des éventuels aléas de la vie mais aussi, protéger l’établissement de crédit. 
 
Car, en cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire des prestations versées par l’assureur n’est pas l’assuré mais l’établissement de crédit. Cette assurance est dans les faits facultative, cependant et bien souvent la banque prêteuse peut l’obliger à l’emprunteur, dans ce cas les frais d’assurance seront intégrés dans le coût total du crédit. Il est donc important de se renseigner sur les coûts de cette assurance emprunteur mais surtout sur les protections qu’offre celle-ci. 
Depuis la loi Sapin II, vous pouvez désormais résilier une assurance emprunteur annuellement pour un contrat plus avantageux.
 

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Vous avez contracté un prêt immobilier et après réflexion, vous vous apercevez qu’en changeant de contrat, vous pourriez bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur plus compétitif, ou profiter de garanties plus protectrices ? C’est justement pour vous donner cette liberté que le droit de résilier un contrat d’assurance de prêt immobilier a été progressivement étendu par la loi.  
Auparavant, l’assurance emprunteur était la seule assurance qu’il n’était pas possible de résilier à échéance annuelle. Mais l’amendement Bourquin est venu changer la donne. Intégré à la loi Sapin II, cet amendement permet depuis le 1er janvier 2018, de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat. 
Attention, même s’il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur, il faut répondre à certains critères.
 
Pour prétendre aux conditions de changement d’assurance emprunteur, vous devez satisfaire trois conditions essentielles : 
 
  • Votre nouveau contrat emprunteur doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par votre banque ;
  • La banque ou l’organisme prêteur doit avoir signifié son accord, par un document écrit ;
  • Le préavis de résiliation est de deux mois avant l’échéance annuelle de l’assurance emprunteur.
Si vous répondez à ces conditions, votre organisme prêteur ne peut pas s’opposer à votre décision de résiliation. Comme dit précédemment une étude approfondie de la concurrence est nécessaire car le prix ne fait pas tout, plus les garanties sont grandes, mieux c’est !  
En réalisant une simulation d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez, trouver une équivalence de garanties à un prix moins élevé et ainsi réduire le coût total de votre crédit. 
 

COMMENT RESILIER UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Vous vous êtes renseignés sur les assurances emprunteurs ailleurs et souhaitez désormais passer à l’action ? Rien de plus simple, il vous faut obtenir l‘accord du prêteur ou de l’assureur. Il doit être écrit, et n’exclut pas la possibilité de pénalités de résiliation qui pourraient figurer dans votre contrat de prêt ou d’assurance. Regardez attentivement les lignes de votre contrat afin d’éviter toute mauvaise surprise.
 
Autre cas de figure auquel vous pouvez être confronté, vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé de votre prêt et vous questionnez sur l’assurance emprunteur, qui normalement court durant toute la durée initiale du prêt. Voici les deux cas de figure possibles : 
 
  • Si l’organisme prêteur a également fourni l’assurance, la rupture du contrat sera automatique en cas de remboursement anticipé ;
  • Si vous avez fait appel à une assurance indépendante de l’organisme prêteur, il faudra résilier le contrat. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation, à laquelle vous joindrez une attestation de remboursement anticipé du prêt.
Enfin, si vous arrivez à la fin du remboursement du prêt, vous n’avez rien à faire, l’assurance s’arrêtera d’elle-même.
 
SOGERIM, promoteur-constructeur immobilier depuis plus de 40 ans vous accompagne dans l’acquisition de votre logement neuf, que ce soit pour y habiter ou pour investir et répond à toutes les interrogations que vous pourriez avoir. Bénéficiez de l’expertise de nos conseillers SOGERIM pour bénéficier des avantages de dispositifs fiscaux comme la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard ou le démembrement pour investir dans une résidence neuve coup de cœur ! Vous souhaitez investir et obtenir des renseignements complémentaires pour concrétiser votre projet ? Contactez notre équipe de passionnés !

Demander plus d'information

Nom * Prénom *
Téléphone * E-mail *
Vous souhaitez *
Je suis intéressé(e) par le programme
Message *
 
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Nous vous proposons...

Découvrir
la résidence
Prochainement
T4
Nouveau
Saint-Gervais-les-Bains
(MB)
La Maison du Parc
Découvrir
la résidence
1er semestre 2022
du T2 au T4
Dernières opportunités
Annecy
(74)
Les Aquarelles
Trouver
un programme neuf
Pour habiter Pour investir