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IMPOT SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE : LES PRINCIPAUX CAS EXONÉRATION À CONNAITRE

30 juin 2020

IMPOT SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE : LES PRINCIPAUX CAS EXONÉRATION À CONNAITRE

La vente de votre appartement, de votre maison ou tout autre bien immobilier à un montant supérieur au prix d’acquisition du bien donne lieu à une plus-value qui est soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière. Toutefois, dans plusieurs cas, le gouvernement prévoit que certaines plus-values soient exonérées de toute taxation. SOGERIM vous propose de revenir sur ces principaux cas d’exonération de l’imposition sur la plus-value immobilière réalisée à la revente de votre bien.
 

EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE SUR CESSION DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Si vous réalisez une plus-value lors de la vente de votre résidence principale, sachez que celle-ci est complètement exonérée. Vous devrez toutefois pouvoir justifier de l’occupation habituelle et effective du logement en tant que résidence principale, c’est-à-dire que vous y résidez la majeure partie de l’année. En pratique donc, il ne vous suffira pas d’occuper votre bien juste avant ou au moment de la cession et une durée d’occupation minimale du logement d’un an est recommandée pour pouvoir prouver la nature du bien cédé et bénéficier de l’exonération sur la plus-value immobilière réalisée.
 
Si vous quittez les lieux avant la cession du bien, votre plus-value peut tout de même être exonérée si la vente de votre logement intervient dans un délai d’un an après le jour de sa mise en vente mais vous devez toutefois avoir occupé le bien en tant que résidence principale jusqu’à cette date.
 

EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE À LA VENTE D’UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE

Si la plus-value est réalisée sur la cession de votre résidence secondaire, deux conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’exonération. D’une part, vous ne devez pas avoir occupé, directement ou par personne interposée, votre bien comme résidence principale dans les quatre ans qui précèdent la vente.
D’autre part, le prix de vente du logement cédé doit être utilisé pour l’acquisition d’une future résidence principale qui doit intervenir dans un délai de deux ans maximum après la vente de votre résidence secondaire.
De plus, la plus-value immobilière est exonérée proportionnellement à la part du prix de cession destinée au remploi effectif. Si le prix de vente n’est que partiellement réutilisée, l’exonération de l’imposition ne porte alors que sur la part de la plus-value effectivement réemployée pour l’achat d’un bien immobilier en résidence principale et la part restante du prix de cession est quant à elle soumise à la taxation.
 

EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE POUR DURÉE DE DÉTENTION

Si vous ne remplissez pas les conditions précédentes, vous pouvez quand même bénéficier de l’exonération de la totalité de l’imposition sur la plus-value immobilière si celle-ci est réalisée sur la cession d’un bien détenu pendant au moins trente ans. Ce cas d’exonération repose sur le calcul de la plus-value brute imposable. Dès la sixième année, chaque année de détention donne lieu à des abattement appliqués au montant imposable qui sont calculés au titre de l’impôt sur le revenu (6% à partir de la sixième jusqu’à la vingt-et-unième année de détention puis 4% pour la vingt-deuxième-année) ou des prélèvements sociaux (1,65 % de la sixième à la vingtième année révolue de détention, 1,60% pour la vingt-et-unième puis 9% jusqu’à la trentième année). La plus-value est donc exonérée de l’impôt au bout de vingt-deux ans de détention et n’est plus taxable aux prélèvements sociaux à partir de la trentième année de détention.
 

EXONÉRATION DE L’IMPOSITION SUR UNE CESSION INFÉRIEURE À 15 000 €

Lors de la vente d’un bien ou partie d’un bien pour un montant inférieur à 15 000 €, la plus-value réalisée et totalement exonérée. Ce seuil de 15 000 € s’apprécie pour chaque cession. C’est-à-dire que si vous réalisez plusieurs cessions inférieures à ce plafond lors d’une même année, les plus-values immobilières réalisées sur chacune de ces cessions seront toutes exonérées. Toutefois, certains cas particuliers modifient les modalités d’application de ce montant maximal de 15 000 € :
 
  • La vente en indivision : c’est la valeur du quote-part qui doit être inférieure au plafond, le prix global de la cession peut quant à lui excéder ce montant maximal de 15 000 €
  • La vente de la nue-propriété ou de l’usufruit : le plafond de 15 000 € s’applique à la valeur en pleine propriété du bien qu’il vous faudra calculer selon le barème légal en vigueur inscrit à l’article 669 du Code Général des Impôts.
Si vous devez absolument considérer ces principaux cas d’exonération, d’autres situations vous permettent également d’échapper à la taxation sur la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de votre bien, par exemple si le bien est cédé par une personne retraitée ou en situation de handicap, si la vente concerne un logement en France cédé par un non-résident ou encore dans le cas d’une expropriation…
 
Vous souhaitez devenir propriétaires ? Il est essentiel de bien comprendre que la nature et l’utilisation du bien que vous souhaitez acquérir va avoir une influence lors de l’éventuelle revente de ce logement et de la valeur du montant effectif que vous percevrez. Pour ce faire, SOGERIM vous accompagne afin d’étudier toutes les possibilités qui vous permettront d’être exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière que vous réaliserez. 
 
Vous voulez vendre votre bien et investir dans un appartement neuf ? SOGERIM étudie votre éligibilité et vous aide à bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière sur la cession de votre logement actuel, puis vous accompagne dans la recherche d’un bien dans l’un de ses programmes immobiliers neufs.

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