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AccueilInvestirLa loi Censi-Bouvard

La loi
Censi-Bouvard

Pour faire face à l'augmentation des besoins locatifs

Bonne nouvelle pour les investisseurs privés : la Loi Censi-Bouvard est reconduite à l’identique jusqu’à fin 2018. Il s’agit d’un dispositif gouvernemental permettant aux contribuables français de réaliser un investissement immobilier dans des programmes neufs destinés à être loués meublés.
L’objectif étant d’inciter à l’investissement dans les résidences de service destinées aux étudiants ou aux personnes âgées et ou dépendantes, pour faire face à l’augmentation des besoins locatifs dans ce secteur immobilier.

Quelles sont les résidences de services en loi Censi Bouvard ?

Son éligibles les résidences de services suivantes :

  • Les résidences de services étudiantes
  • Les résidences de Santé Publique : maison de retraite, EHPAD, …

Le contexte est particulièrement favorable à un investissement immobilier dans un programme neuf de ces segments et ce pour plusieurs raisons :

  • Les taux de crédits demeurent historiquement bas
  • La demande de logements avec services est en constante augmentation. Elle touche principalement les résidences étudiantes où l’offre demeure inférieure à la demande. Le gouvernement a d’ailleurs annoncé la création de 80 000 logements neufs étudiants.
  • Les résidences pour personnes âgées sont un marché florissant dont la progression dans l’immobilier neuf est inéluctable compte-tenu du vieillissement de la population française qui va s’accentuer avec le temps (en 2060, un français sur 3 aura plus de 60 ans d’après l’Insee)



Principe de la loi Censi-Bouvard ?

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er janvier le 31 décembre 2018 un logement neuf ou en état futur d’achèvement au sein d’une résidence de service.

Cumule deux avantages fiscaux :

Une réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement réalisé, étalée sur 9 ans de manière linéaire et reportable.
La récupération du montant de la TVA de 20%

En clair, le montant totale de la réduction généré en loi Censi-Bouvard atteint 31% du montant du bien TTC.

Conditions de la loi Censi-Bouvard ?

  • Le bien immobilier doit être loué pendant une durée minimale de 9 ans.
  • Est autorisé une acquisition par an, au titre d’une même imposition, dans la limite de 300 000 € TTC, frais de notaire inclus



Calcul de la réduction d’impôt Censi-Bouvard

La réduction s’applique sur le montant de l’investissement majoré des frais de notaire.

Pour un logement d’une valeur de 300 000 € TTC :

  • Le montant de la TVA récupérée est de 20% soit 49 163 €. Le montant du bien acheté devient 250 836 €.
  • La réduction d’impôt est calculé sur le montant HT soit 250 836 €.
  • La réduction d’impôt est donc de 3 065 € par an pendant 9 ans. Soit 27 591 € sur la période.

Au final, le coût du bien immobilier passe ainsi de 300 000 € à 223 245 €.

Sogerim se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre bien immobilier neuf, vous conseiller sur les villes et les programmes éligibles et vous aider dans la simulation de votre financement.

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