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Loi Pinel et Prêt à taux zéro : quelles évolutions pour 2021 ?

12 janvier 2021

Loi Pinel et Prêt à taux zéro : quelles évolutions pour 2021 ? Vous songez à investir dans un bien immobilier neuf et avez entendu parler d’aides financières afin de concrétiser votre projet ? En effet, les lois Pinel et PTZ vous offrent des avantages financiers qu’il est intéressant de connaître et qui peuvent vous permettre de concrétiser votre rêve immobilier. Ces dispositifs d’aides existent depuis quelques années déjà. Découvrez quelles sont les évolutions du PTZ et de la loi Pinel pour 2021.

LOI PINEL ET PTZ, KESAKO ?

Loi Pinel et Prêt à Taux Zéro, ces mots que vous entendez certainement lorsqu’on évoque un projet immobilier neuf. Retour sur les détails de ces dispositifs financiers qui vous aident à acquérir un logement neuf. 
 

EN QUOI CONSISTE LA LOI PINEL ?

Le dispositif Pinel a été présenté par Manuel Valls, premier ministre de l’époque, et Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, le 31 août 2014. La loi est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (avec effet rétroactif). Elle est consacrée à l’investissement locatif neuf mais possède un volet environnemental et social. Cette loi s’adresse à tous les Français voulant investir dans un logement neuf, même sans apport.
Quels-sont les avantages qu’offre la loi Pinel ? Le premier avantage est sans nul doute sa réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% qui est proportionnelle au nombre d’années durant lesquelles vous vous engagez à louer votre bien, 6, 9 ou 12 ans. 
Deuxième avantage, la loi vous permet aussi de devenir propriétaire sans apport. Votre achat est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal. 
Enfin, le dispositif vous donne également la possibilité de louer votre bien à vos ascendants ou descendants, c’est-à-dire soit à vos parents ou vos enfants !
N’oublions-pas non plus qu’investir dans l’immobilier locatif avec la loi Pinel, c’est un moyen de préparer sa retraite en se constituant un patrimoine, mais aussi de bénéficier de revenus complémentaires et ainsi augmenter votre pouvoir d’achat.
 

COMMENT ETRE ELIGIBLE A LA LOI PINEL ?

Afin que votre bien neuf soit éligible à la loi Pinel, celui-ci doit se situer dans les zones A bis, A ou B1. Ce sont des zones où la demande locative est particulièrement forte. Les zones B2 et C sont également éligibles sur dérogation. Il faudra alors vous renseigner sur le sujet avant d’aller plus loin dans votre démarche.
Lors de votre investissement immobilier, il conviendra d’être vigilant à la croissance démographique de la ville où vous souhaitez investir, la qualité de vie du secteur (écoles, lieux culturels, structures de loisirs…), le potentiel économique de la zone (bassins d’emplois, universités, hôpitaux…), l’accessibilité au réseau de transports en commun, au quartier dans lequel se situe votre futur bien (les nouveaux quartiers permettent de réaliser une plus-value sur le long terme) et enfin à l’avenir de celui-ci (projets urbains, nouveaux modes de transports…). Cette étude préalable vous permettra de vous assurer que votre bien soit loué aisément et ainsi bénéficier des avantages liés à la Loi Pinel.
 

ZOOM SUR LE PTZ (PRET A TAUX ZERO)

Le PTZ ou prêt à taux zéro est une aide financière qui facilite l'accession à la propriété des ménages. Ce dispositif permet l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien (sous conditions de travaux) dans les zones B2 et C définies par le Gouvernement.
Le montant peut représenter jusqu'à 40 % du prix du logement. 
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État. Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.
 

COMMENT ETRE ELIGIBLE AU PRET A TAUX ZERO ?

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est réservé aux particuliers. Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent pas y prétendre. Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt. Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. 
Jusqu’à présent, le revenu fiscal de référence N-2 était utilisé (Celui de 2019 pour un PTZ accordé en 2021). 
 

LOIS PINEL ET PRET A TAUX ZERO EN 2020

À l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a décidé de prolonger les dispositifs. Les modifications apportées au PTZ et au Pinel se résument à deux mesures supplémentaires. 
Le premier amendement déposé par le gouvernement concerne le PTZ, qui devait initialement disparaître au 31 décembre 2021. Comme annoncé, ce dispositif est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. 
De plus, à compter du 1er janvier 2022, ce sont les revenus du bénéficiaire de l'année de l'émission de l'offre de prêt qui seront pris en compte, et plus ceux de l'année N-2.
Concernant la loi Pinel, et contrairement à ce qui était envisagé, le dispositif n'est pas prolongé et devrait donc en principe disparaître à la date prévue, soit le 31 décembre 2021. 
Ainsi, 2021 vous permettra encore de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de votre résidence principale ou bien de réaliser un investissement locatif avantageux grâce à la loi Pinel.
 
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