• L'Immobilier Résidentiel

o Une équipe commerciale dynamique est à votre disposition pour vous écouter, et sera force de proposition pour :

 Concevoir et réaliser un cadre de vie agréable, ou vous pourrez vous épanouir à toutes les étapes de votre vie.

 Donner à votre bien une forte valeur patrimoniale pour qu'il puisse se revendre ou se louer dans les meilleures conditions.

o Notre équipe commerciale vous assistera dans votre projet d'investissement immobilier et pourra vous orienter vers de nombreux dispositifs fiscaux en vigueur qui vous permettent de bénéficier de réductions d'impôts :

 La loi Scellier
 La loi Censi-Bouvard

Qui peut en bénéficier ?
La loi de Finance 2010 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d'impôt :

25% pour les investisseurs en 2010
15% pour les investisseurs en 2011
10% pour les investisseurs en 2012.

Pour bénéficier des 25% en 2011 et 10% en 2012, il sera nécessaire d'investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

Sont concernés tous les immeubles neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation en vigueur. La réglementation thermique en vigueur s'étend :

RT 2000 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée avant le 31 aout 2006
RT 2005 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée après le 31 aout 2006
RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt à partir de 2011

Loi Scellier BBC : tous les immeubles neufs, dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur bénéficient d'une majoration de réduction d'impôt de 10 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.

Obligations de la loi Scellier : Dans ce cadre, la réduction d'impot est conditionnée à l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Un logement seul par an accordé et le plafond d'investissement retenu est de 300 000€.

Le 18 mars 2009, l'Assemblée Nationale a adopté un texte visant à uniformiser la défiscalisation dans les régimes immobilier.
La décision a donc été prise de transposer le régime Scellier au régime LMNP en octroyant une réduction d'impot. Elle est possible lorsque l'investissement concerne une résidence de tourisme ou étudiante.

Cet amendement a pour but de donner au Loueurs Meublés Non Professionnels des avantages fiscaux de meme type que ceux présentés par la loi Scellier.

 Comme la loi Scellier l'amendement permet de réduire directement le montant de ses impots
 Il permet également de récupérer 19.6% du prix du bien.
 Si la réduction d'impot est imputable sur l'année en cours dépasse le montant du par le contribuable, la différence peut-être déduite de l'impot sur le revenu des années suivantes (jusqu'à 6 années incluses)