Le Démembrement - Investir dans l'immobilier

Démembrer la propriété d'un bien immobilier : Solution alternative à la simple transmission du patrimoine.

Le démembrement de propriété est une technique idéale pour transmettre un bien immobilier et l’usage ainsi que les revenus (jouissance).
Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes :

  • d'une part, la nue-propriété (qui est le droit de disposer de son bien à sa guise)
  • d'autre part, l'usufruit (qui est le droit de se servir d'un bien et d'en percevoir les revenus)

Démembrer la propriété d'un bien immobilier présente des avantages fiscaux dans la mesure où le donateur ne paye des droits que sur la nue-propriété, qui a une évaluation en fonction de l’âge de l’ususfruitier sur la valeur de la pleine propriété.

Ensuite, au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien (du fait de l'extinction de l'usufruit) sans avoir à régler de droits de succession. La réunion de l'usufruit et de la nue-propriété consécutive au décès de l'usufruitier n'entrainera aucune taxation.
Les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire sont différents. Parce qu'il jouit du bien, l'usufruitier doit supporter les charges ordinaires, les travaux d'entretien du bien, mais aussi le paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Les dépenses de grosses réparations reviennent au nu-propriétaire.

SOGERIM vous propose...