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Les avantages de l'immobilier neuf

  • Acheter neuf, c'est se garantir un investissement sur le long terme.
  • Possibilité de personnaliser les plans de son logement avant sa construction.
  • Les conseillers Sogerim vous proposeront des garanties de construction et d'achèvement.
  • En résidence principale, vous pouvez bénéficier de financements à des taux préférentiels, comme le taux a 0% (PTZ) ou le taux de TVA à 5,5%

Les étapes de la VEFA
Les 7 étapes de la Vente en l'État Futur d'Achèvement

 

1. Signature du contrat de réservation

Le contrat reprend toutes les caractéristiques légales du bien immobilier :

  • localisation,
  • prix,
  • date de livraison,
  • plan,
  • notice descriptive, etc.

Généralement, le réservataire verse un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement.

 

2. Confirmation de réservation

Votre contrat vous est envoyé par lettre avec accusé de réception = 10 jours de réflexion.

 

3. Financement de votre acquisition

Pour régulariser la réservation de votre logement neuf, vous devez confirmer l’obtention de votre financement (crédit immobilier...).

La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et valide ou non votre financement. Une clause suspensive d’obtention du prêt vous protège contractuellement (remboursement de votre dépôt de garantie dans le cas de la non obtention des prêts).

 

4. Notification de l'acte authentique de vente

Une fois le financement obtenu, l’acte authentique de vente vous est notifié par le notaire et un rendez-vous de signature vous est proposé.

À la signature de l’acte authentique de vente, vous devenez officiellement propriétaire. Félicitations !

 

5. Appels de fonds

Les appels de fonds sont des sommes versées par l’acquéreur (déblocage de fonds auprès de la banque) au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ils ne peuvent excéder un certain pourcentage, à savoir : 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (toiture), 95% à l’achèvement et 5% à la remise des clés de votre appartement.

 

6. Livraison de votre logement neuf

La livraison consiste en une visite détaillée de votre logement. Tous les vices apparents doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès verbal de livraison. Signé par vous et votre promoteur.

 

7. Emménager

Selon votre demande, les revêtements de sols sont ceux que vous avez choisis, les finitions sont à votre goût : il ne vous reste plus qu’à emménager et vous approprier votre espace de vie.

 

Garantie de parfait achèvement

Elle dure un an, à compter de la date de réception du logement et porte sur tous défauts de conformité et malfaçons signalés

Garantie biennale

Sur 2 ans après la livraison de votre logement neuf, tous les éléments "séparable du gros œuvre" sont garantis. Cela concerne tout les éléments meublés par le promoteur dont le remplacement ne détériore pas leur support (canalisations, radiateurs, tuyauteries, fenêtres, portes et volets...)

Garantie décennale

Sur 10 ans après la livraison de votre logement neuf, elle porte sur tous les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son utilisation.
Par opposition à la garantie biennale, sont concernés tous les éléments constitutifs et d’équipements inséparables du gros œuvre.

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