Nous utilisons des cookies pour garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser celui-ci, nous considérons que vous en acceptez l'utilisation. plus d'informations
Annecy : 04 50 10 11 43
Lyon : 04 78 010 010
AccueilActualitésLes dispositifs Pinel et PTZ prolongés pour 4 ans !

Les dispositifs Pinel et PTZ prolongés pour 4 ans !

01 février 2018

Les dispositifs Pinel et PTZ prolongés pour 4 ans !

la loi Pinel 
 
Le Pinel est prolongé pour 4 ans en zones A, Abis et B1 (et sans agrément pour la B1) jusqu’au 31.12.2021 (actes de vente notariés). Pour les zones B2 et C, des mesures transitoires ont été adoptées de sorte que seraient éligibles au Pinel « les logements ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017,  dont la signature de l'acte authentique d'acquisition intervient au plus tard le 31 décembre 2018 ». La FPI milite pour un report de cette date a minima au 30 juin 2019 dans le cadre des débats à venir au Sénat. Un amendement a déjà été dépose en ce sens par un sénateur. L’examen en séance publique de cet article 32 aura lieu à partir du 8 décembre.
Le dispositif adopté à l’Assemblée nationale prévoit aussi que le Gouvernement devra remettre un rapport d’évaluation du zonage du dispositif Pinel avant le 1er septembre 2018 pour apprécier notamment la pertinence des critères retenus pour le classement des communes.
Un autre rapport d’évaluation portant sur le dispositif Pinel devra être remis au Parlement avant le 1er septembre 2019, qui analysera notamment le respect des conditions de loyer et de ressources des locataires par les contribuables bénéficiant du dispositif.
 
Dispositif Censi-Bouvard
 
Le dispositif Censi-Bouvard est prorogé d’un an jusqu’au 31.12.2018 (actes de vente notariés) pour les logements éligibles (logements étudiants et personnes âgées – les résidences de tourisme demeurent exclues). Le Gouvernement devra remettre un rapport portant sur l’évaluation du dispositif avant le 1er septembre 2018 (rappelons que le dispositif Censi-Bouvard n’est pas zoné).
 
Le PTZ
 
Le PLF2018 (version initiale) prévoit la prorogation du PTZ logement neuf pour 4 ans jusqu’au 31.12.2021, en contrepartie d’un recentrage au fil du temps dans les zones tendues : exclusion de la zone C en 2018 et de la zone B2 en 2019. A l’issue des débats à l’Assemblée nationale, le PTZ demeure prorogé dans le neuf pour 4 ans dans les zones tendues (Abis, A et B1).
En outre, conformément aux annonces du Gouvernement, le PTZ est également prorogé de deux ans jusqu’au 31 décembre 2019, dans les zones B2 et C et les communes couvertes par un CRSD. Cependant, dans ces zones (B2 et C), la quotité de prêt sera abaissée de 40 % à 20 % par décret pour 2018 et 2019 (cf amendement du Gouvernement tombé par adoption de l’amendement Giraud).
 
Le critère de localisation du logement a été introduit par voie d’amendement lors des débats à l’Assemblée nationale en 1ère lecture (amendement Giraud) uniquement pour les logements anciens avec travaux (sont ainsi visées les zones B2 et C) ; les ventes de logements sociaux à leurs occupants sont éligibles au PTZ sans condition de localisation (France entière).
 
Enfin, sont prévus un rapport d’évaluation sur le zonage du PTZ avant le 1er septembre 2018 et un rapport d’évaluation du dispositif PTZ avant le 1er septembre 2019. 
 

Demander plus d'information

Nom * Prénom *
Téléphone * E-mail *
Message *

Nous vous proposons...

2ème semestre 2020
T1 au T4
Nouveau
Besançon
(25)
Le Panoramic
2e semestre 2019
T3
En travaux
Cruseilles
(74)
Natura
Trouver
un programme neuf
Pour habiter Pour investir